J.O. 112 du 15 mai 2007
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Arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences
NOR : MENE0754088A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2007,
Arrête :
Article 1
Conformément à l'article D. 311-7, sont portés sur le livret personnel de compétences :
- les attestations scolaires de premier et de deuxième niveau relatives à la sécurité routière, mentionnées à l'article R. 312-47 :
- l'attestation de formation aux premiers secours mentionnée à l'article D. 312-41 ;
- l'attestation relative au brevet informatique et internet (B2i), pour les niveaux « école » et « collège », instaurée par l'arrêté du 14 juin 2006 ;
- les certifications relatives aux connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères, délivrées conformément aux articles D. 312-16 à D. 312-20.Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini